Charte éthique

Notre charte éthique définit les principes et les valeurs que tout collaborateur et partenaire de Republic Technologies International se doit de mettre en œuvre dans son comportement et ses attitudes professionnelles.

PREAMBULE

Republic Technologies, ses filiales et sociétés affiliées en Europe, (ci-après dénommées “le Groupe”) exercent des métiers multiples et interviennent dans de nombreux pays.

Nonobstant cette diversité, le Groupe et l’ensemble de son personnel adhèrent à des valeurs communes et partagent les principes de comportements et d’actions qui en découlent.

Le Groupe souhaite répondre aux attentes de ses clients, de ses fournisseurs, de ses actionnaires, et de son personnel, dans le respect de principes caractérisés par :

  • Le professionnalisme, pour développer la qualité des produits et services délivrés à ses clients ;
  • L’esprit d’équipe, pour entreprendre, innover, créer et renforcer les solidarités et les synergies ;
  • Le partenariat, pour favoriser des relations équilibrées et transparentes avec ses interlocuteurs ;
  • Le sens de la responsabilité sociale et environnementale;
  • Le strict respect de la légalité applicable.

Republic Technologies respecte la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1948, adhère aux valeurs du Pacte Mondial adopté par les Nations Unies le 26 juillet 2000 et respecte les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail Ainsi, le Groupe soutient et applique les principes essentiels relatifs aux droits de l’homme, du travail, à l’environnement et la lutte contre la corruption.

Corps de références communes à l’ensemble du Groupe, la présente Charte éthique énonce les principes éthiques qui doivent être respectés par ses mandataires sociaux et ses salariés (ensemble ci-après dénommés les « Collaborateurs » du Groupe) dans l’exercice de leurs fonctions. La Charte a vocation à guider l’action de tous les Collaborateurs et à les sensibiliser sur les règles fondamentales qu’ils doivent observer au cours de leur vie professionnelle.

La Charte d’éthique ne prétend pas apporter une réponse à toute question de nature éthique susceptible de se poser dans le cadre des missions dévolues à chacun des Collaborateurs.
Elle expose les règles de base et les lignes directrices qui doivent gouverner leur décision.

Il appartient donc à chacun de lire et d’assimiler cette Charte ; et ensuite de faire preuve de jugement et de bon sens face aux diverses situations qui peuvent se présenter. ?

Principe n° 1 : Respecter la légalité et se conformer à la Charte éthique

Les Collaborateurs du Groupe et ceux qui, à un titre quelconque, sont appelés à représenter le Groupe doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tous les pays et contextes dans lesquels ils opèrent.

Ils veillent également à respecter, de manière permanente, les principes, objectifs et engagements fixés par la présente Charte éthique.

Tous les actes et toutes les activités conduites par le Groupe doivent en effet atteindre les standards éthiques les plus élevés et permettre l’établissement et la diffusion d’informations concrètes, complètes et vérifiables sur les activités du Groupe.

La présente Charte est communiquée à tous les collaborateurs, lesquels ont pleinement conscience que la violation de l’un des principes énoncés est susceptible d’avoir un impact négatif sur le Groupe et d’engager leur responsabilité personnelle.

Principe n° 2 : Assurer au sein du Groupe un environnement de travail sûr et sain

Le Groupe est attaché à la diversité de ses Collaborateurs qui constituent un véritable atout pour sa réussite. La politique du Groupe est de recruter, former et promouvoir son personnel, à tous les postes, en fonction des capacités et des aptitudes de chacun.

Il s’engage donc au quotidien à n’opérer aucune discrimination liée notamment au genre, l’âge, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle, l’apparence physique, l’état de santé, le handicap et l’appartenance syndicale.

En outre, le Groupe prohibe tout comportement pouvant porter atteinte à la dignité des Collaborateurs et en particulier tout agissement de harcèlement quelle qu’en soit la forme.

Il s’engage à promouvoir un environnement de travail sain et favorable à l’épanouissement de ses Collaborateurs.

Afin de soutenir les efforts de développement de ses Collaborateurs et de lutter contre l’exclusion sociale, le Groupe veille à assurer l’adaptation de leurs compétences et la formation permanente nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à leur évolution. Il porte une attention particulière à l’intégration et au développement de carrière des personnes handicapées.

Le Groupe recherche la pérennité des emplois de son personnel et favorise, si possible, les reconversions et reclassements en cas de restructuration.

Enfin, le Groupe veille à protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs. C’est pourquoi, il s’engage à promouvoir et maintenir des conditions de travail saines et sûres. Les Collaborateurs sont invités à joindre leurs efforts à ceux déployés à cette fin par le Groupe. Chacun doit donc comprendre et appliquer les règles de santé, sûreté et sécurité propres à sa fonction et signaler toute situation dangereuse ou préoccupante à son supérieur hiérarchique.
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Principe n° 3 : Assurer la sécurité et la qualité des produits et services

La sécurité et la qualité des produits et services sont depuis toujours d’une importance capitale pour le Groupe.

Pour satisfaire son haut degré d’exigence, le Groupe s’imposent des normes de production et de qualité très strictes, et veille à ce que ses produits et services respectent toutes les exigences légales, réglementaires et commerciales en vigueur.

Il s’assure que les normes les plus élevées de contrôle de l’hygiène, de la sécurité et de la qualité soient mises en œuvre à chaque étape, de la conception des produits à leur production et distribution.

Les Collaborateurs sont alors invités à alerter leur hiérarchie dès l’apparition des premiers signes d’un problème, que ceux-ci se manifestent dans le cadre du développement, de la production ou de la distribution des produits ou services.

Principe n° 4 : Respecter l’environnement

Le Groupe respecte scrupuleusement les normes environnementales nationales, européennes et internationales applicables à chacun de ses domaines d’activités et cherche à privilégier l’utilisation de méthodes permettant de réduire son impact sur l’environnement.

Les pratiques en vigueur dans le Groupe en termes de développement durable et d’environnement sont décrites dans la “Politique Environnementale de Republic Technologies Group“.

Principe n° 5 : Lutter contre la corruption privée et publique

Le Groupe attend que toute décision commerciale prise par ses Collaborateurs, clients et fournisseurs, soit fondée sur des critères d’ordre commercial, tels que la compétitivité, la performance, la qualité des produits et des technologies proposés, et non pas sur la réception d’avantages quelconques.

Les Collaborateurs doivent, en effet, agir avec honnêteté, intégrité, probité et rejeter toute forme de corruption.

En conséquence, ils ne doivent, en aucun cas, solliciter des cadeaux, divertissements ou autres invitations et avantages.

De surcroît, les Collaborateurs ne peuvent accepter de recevoir ou offrir, directement ou indirectement, aucun paiement, cadeau, prêt, divertissement ou invitation et avantage de/à quiconque engagé dans une relation d’affaires avec le Groupe (clients, fournisseurs, partenaires, autorités publiques, intermédiaires, etc.).

Seuls sont tolérés des actes de courtoisie ou d’hospitalité usuels, des repas d’affaires ou autres manifestations correspondant aux usages les plus raisonnables, ainsi que les cadeaux autres que pécuniaires si leur valeur est faible et si une telle pratique est conforme aux usages, notamment dans le cadre de relations publiques envers les tiers avec qui le Groupe souhaite développer ses relations.

De même, des cadeaux ou faveurs de toute nature ne peuvent être offerts à des agents de la fonction publique, de l’Administration, ou des représentants des institutions et services publiques que s’ils entrent dans un cadre strictement éthique, régulier et légal. Aucun cadeau ne doit être susceptible de compromettre l’intégrité et la réputation de chacune des parties.

Il est rappelé à ce titre que les contacts professionnels avec ces agents ou représentants sont réservés aux seuls Collaborateurs dûment habilités à entretenir de tels contacts dans le cadre de leurs fonctions.

Principe n° 6 : Lutter contre le commerce illicite

Le Groupe et ses Collaborateurs sont conscients de l’existence de marchés frauduleux et s’engagent à éviter tout contact et/ou toute implication, directe ou indirecte, avec ce commerce illicite.

A ce titre, chaque Collaborateur doit veiller à ce que l’ensemble de ses interlocuteurs, en particulier les clients ou fournisseurs, respectent les mêmes valeurs que celles du Groupe, en termes d’intégrité et d’honnêteté.

Les produits du Groupe sont manufacturés selon un cahier des charge précis et répondant aux standards de qualité les plus élevés. Nos marques représentent la garantie de qualité et de sécurité que recherchent nos clients en choisissant nos produits.
Les contrefaçons n’apportent pas ces garanties et nuisent à la réputation des produits du Groupe.

Chaque Collaborateur du Groupe est invité à signaler à son responsable hiérarchique, dès qu’il en a connaissance, l’existence de tout commerce illicite, notamment les actes de contrefaçon et/ou de contrebande, susceptibles d’impliquer, directement ou indirectement, les produits commercialisés par le Groupe.

Dès qu’il en a connaissance, le Groupe met en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour endiguer, conjointement avec les autorités compétentes et dans le cadre des législations en vigueur, tous les actes de commerce illicite impliquant ses produits, tels que la contrebande et/ou la contrefaçon.

Principe n° 7 : Pratiquer une concurrence loyale

Le Groupe est convaincu que le strict respect du droit de la concurrence favorise et encourage l’innovation, la fabrication de produits de haute qualité, la protection des consommateurs, et renforce sa réputation.

En conséquence, le Groupe ne tolère aucune atteinte au libre jeu de la concurrence et s’engage à respecter les législations et les réglementations en matière de concurrence.

Principe n° 8 : Lutter contre le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est la manipulation des informations financières en vue de dissimuler des fonds illicites, ou de faire apparaître comme légitime, l’origine de fonds illicites. Le blanchiment d’argent est souvent associé à des activités violentes et illégales.

Le Groupe lutte contre le blanchiment d’argent et, à ce titre, n’accepte que des paiements indiscutables.

Afin de limiter tout risque de blanchiment d’argent, il est important pour les Collaborateurs de bien connaître leurs clients ou partenaires commerciaux et d’être extrêmement vigilants à l’égard des commandes, factures ou paiements inhabituels.

Tout paiement, demande de paiement ou transaction financière inhabituel ou douteux doit être signalé par les Collaborateurs à leur hiérarchie.

Principe n° 9 : Protéger et utiliser les actifs du Groupe

Les collaborateurs du Groupe sont responsables de la conservation et de la protection des biens et des ressources du Groupe qui leur sont confiés dans le cadre de leurs activités. Ils doivent veiller en permanence à l’intégrité de ces actifs, notamment à ce que ceux-ci ne fassent l’objet ni de vol ni de dégradation ou d’une quelconque malveillance.

Par ailleurs, aucun de ces actifs ne sauraient être utilisé à des fins illicites ou sans rapport avec l’activité professionnelle.

D’une manière générale, l’utilisation des actifs du Groupe à des fins personnelles n’est pas autorisée. Chacun des collaborateurs s’engage à les utiliser dans le strict cadre et pour les besoins exclusifs de son activité professionnelle.

Principe n°10 : Sélectionner les fournisseurs, prestataires et sous-traitants de manière intègre et loyale

Le Groupe entretient des relations avec ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants basées sur des principes d’impartialité, d’équité, de loyauté et respecte l’indépendance et l’identité propres de ceux-ci.

Il sélectionne ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants en appliquant un processus de sélection rigoureux. Il fixe des critères de sélection objectifs, reposant notamment sur le prix et la qualité des prestations, mais également sur la performance, la fiabilité et l’intégrité de ceux-ci.

Le Groupe s’assure que ses attentes en termes d’éthique sont bien comprises et respectées par l’ensemble de ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants, quel que soit le pays où ils se trouvent. Notamment, ceux-ci doivent avoir pris les mesures adéquates afin de respecter les dispositions légales en matière fiscale et sociale, notamment celles visant à lutter contre le travail dissimulé et/ou clandestin.

Principe n° 11 : Assurer la transparence comptable et financière au sein du Groupe

Tous les actifs, passifs, dépenses et autres transactions réalisées par les sociétés composant le Groupe doivent être enregistrés dans leur comptabilité respective en toute transparence.

Les documents comptables doivent être le reflet fidèle et exact des transactions effectuées et devront être établis conformément aux normes et référentiels comptables en vigueur.

Tous les actifs de la société doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable dès leur acquisition.

Les documents justifiant les transactions commerciales et financières doivent les décrire fidèlement.

Les Collaborateurs veillent à ce qu’aucune inscription fausse ou infondée ne puisse être faite dans les livres et registres des Sociétés du Groupe, pour quelque raison que ce soit.

Principe n° 12 : Préserver la confidentialité

Aucune information à caractère confidentiel concernant les activités du Groupe ne doit être utilisée, communiquée ou révélée sans autorisation expresse de la Direction Générale du Groupe.

Il en est particulièrement ainsi dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, des processus de fabrication et des savoir-faire qui les sous-tendent, des plans stratégiques et financiers, des projets industriels et commerciaux et des informations personnelles des Collaborateurs.

Les détenteurs d’informations confidentielles veillent à ne les divulguer qu’à des personnes autorisées et s’abstiennent de les utiliser, directement ou indirectement, à des fins personnelles.

Les mêmes restrictions s’appliquent à toute information confidentielle communiquée aux Collaborateurs du Groupe par ses clients, fournisseurs ou autres partenaires.

Principe n° 13 : Prévenir les conflits d’intérêts

Les Collaborateurs du Groupe doivent faire preuve de loyauté. A cet égard, ils veillent à ne pas exercer directement ou indirectement d’activités qui les placeraient dans une situation de conflit d’intérêts.

Constitue un « conflit d’intérêts » une situation créant ou pouvant créer un conflit réel ou apparent entre les intérêts personnels du collaborateur et ceux du Groupe. L’intérêt personnel d’un Collaborateur comprend tout avantage pour lui-même ou en faveur de parents, d’amis, de proches, de personnes ou d’organisations avec lesquelles il a, ou a eu, des relations d’affaires ou autres.

Un conflit d’intérêts naît quand un intérêt personnel est de nature à influencer un Collaborateur dans ses décisions et l’exercice impartial de ses devoirs et responsabilités professionnels.

Ainsi, chacun des Collaborateurs du Groupe doit notamment s’abstenir :

  • de mettre en avant tout intérêt personnel, financier ou familial, qui pourrait l’empêcher d’agir au mieux des intérêts du Groupe ;
  • accepter un rôle quelconque dans une entreprise impliquée dans une activité similaire à celle d’une société composant le Groupe ;
  • prendre directement, ou par le biais de parents, amis ou intermédiaires, une participation dans la société d’un concurrent, d’un fournisseur ou d’un client du Groupe.

Exprimer ses interrogations et transmettre des signalements

Les Collaborateurs du Groupe peuvent avoir des préoccupations concernant certaines pratiques et avoir besoin d’aide ou de conseils pour les résoudre.

En effet, les Collaborateurs peuvent avoir une question à poser sur les principes de cette Charte éthique, être placés dans une situation ou avoir connaissance d’une situation qui leur paraît en contradiction avec les règles posées par la présente Charte, ou bien encore être confrontés à une situation qui n’est pas prévue par celle-ci.

La voie normale pour évoquer de telles préoccupations est de consulter, dès que possible, son responsable hiérarchique ou le « Group Compliance Officer » dont la mission consiste notamment à veiller au respect, par les Collaborateurs, de la présente Charte mais également de répondre à toutes leurs interrogations s’agissant de l’interprétation et de l’application de la Charte éthique.

Toutefois, une voie dédiée est également ouverte dans le cas où :

  • Le collaborateur considère qu’informer son supérieur hiérarchique peut présenter des difficultés,

et

  • que le doute ou le soupçon du collaborateur concerne d’éventuelles pratiques illicites ou contraires à l’éthique dans les domaines financier, comptable, bancaire, de la lutte contre la corruption, des pratiques anticoncurrentielles, de la lutte contre les discriminations, du harcèlement au travail, de la santé, l’hygiène, la sécurité au travail ou encore de la protection de l’environnement.

Dans un tel cas de figure, le collaborateur pourra au choix transmettre son signalement en utilisant :

  • l’adresse e-mail prévue à cet effet : compliance@rpb-tech.com
  • l’adresse postale également prévue à cet effet :
    Republic Technologies Management Services
    Group Compliance Officer
    Gran Via de les Corts Catalanes, 651, 3°1°
    Barcelona 08010

Le collaborateur ayant, de bonne foi, de manière désintéressée, utilisé l’une de ces voies dédiées pour alerter de l’existence de situations contraires à l’Ethique dans les domaines susvisés dont il a eu personnellement connaissance sera protégé et ne pourra encourir, de ce fait, aucune sanction.